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LE DEPARTEMENT DE LA GESTION URBAINE


Ce Département est organisé en deux divisions:


  • LA DIVISION DE L'INSTRUCTION

    Chargée de l'instruction de toutes les demandes de construire, lotir et morceler, l'activité de cette Division est organisée en 2 services:


    • Le Service de la Procédure Normale

      Ce service est chargé de l'instruction des dossiers relatifs aux grands projets de construction, de lotissement ou de morcellement. Son activité, se résume comme suit:

      • Programmation de la tenue des réunions de la commission d'instruction des demandes qui parviennent à l'Agence.

    • Le Service de la Procédure Accélérée

      Ce service a pour rôle de:


      • Programmer les réunions de la commission technique au niveau des provinces.
      • Assister aux réunions de la Commission Technique qui se tient chaque semaine au niveau des provinces, en vue d'instruire les projets de construction.
      • Assurer le suivi des affaires examinées en commission.

  • LA DIVISION DU CONTROLE

    Cette Division est chargée du contrôle sur pièce et sur place du respect de la réglementation des documents d'urbanisme (plans de zonage et plans d'aménagement urbain ... ) et de la vérification de conformité, des projets de construction, lotissement et morcellement autorisés.


    La mission de contrôle est assurée par des brigades de contrôleurs dont le travail est organisé en deux services:


    • Le Service du contrôle des opérations publiques
    • le Service du Suivi


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